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Déclaration préalable Locaux N° 0920731650026

Déclaration préalable n° 0920731650026 à Suresnes pour 138 m² de locaux, 65 Rue Jean Jacques Rousseau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 65 Rue Jean Jacques Rousseau, à Suresnes (92150).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LA MAISON BLEUE et accordée le 11 mars 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731650026, déposé en mairie de Suresnes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 0920731650026

Demandeur

LA MAISON BLEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920731650026, accordée le 11 mars 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 Rue Jean Jacques Rousseau. La demande émane de LA MAISON BLEUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²
Total	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Autres activités	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
dont Bureaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total locaux	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477595219
SIRET: 47759521900031
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création: 2004
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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06 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731650026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 65 Rue Jean Jacques Rousseau, à Suresnes (92150).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LA MAISON BLEUE et accordée le 11 mars 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731650026, déposé en mairie de Suresnes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

DP n°0920731650009 Locaux Autorisé

1 Rue Fizeau

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

07 mars 2016 123 m² SDP SCI BP MIXTE

PC n°0920731510051 Logement Annulé

52 Avenue Des Landes

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

10 mars 2016 101 m² SDP

PC n°0920731510042 Logement Terminé

2 Av Franklin Roosevelt

Suresnes (92150)

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Suresnes (92150)

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Suresnes (92150)

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31 mars 2016 173 m² SDP

DP n°0920731650039 Logement Autorisé

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Suresnes (92150)

Transformation sans extension

15 avr. 2016 174 m² SDP

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