Accordée le 28 août 2019 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920731950124 porte sur un projet situé 16 rue Edouard Nieuport. La demande émane de ECOLE MONTESSORI DE NEUILLY SUR SEINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 477 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 528 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence P 14. Sur la même voie, rue Edouard Nieuport, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 528 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 477 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 477 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	477 m²	0 m²	477 m²	0 m²	477 m²	0 m²	477 m²
Total	477 m²	0 m²	477 m²	0 m²	477 m²	0 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	477 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Autres activités	477 m²	0 m²	477 m²	-477 m²	0 m²
dont Bureaux	477 m²	0 m²	477 m²	-477 m²	0 m²
Total locaux	477 m²	477 m²	477 m²	0 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE MONTESSORI DE NEUILLY SUR SEINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine.

Demandeur

ECOLE MONTESSORI DE NEUILLY SUR SEINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819070459
SIRET: 81907045900022
Code APE (NAF): 85.10Z - Enseignement pré-primaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731950124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Nieuport à Suresnes (92150)

L’autre dossier recensé rue Edouard Nieuport depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920732210056 Logement Autorisé

7 rue Edouard Nieuport

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

20/06/2023 1 590 m² SDP ADOMA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

PC n°0920731910010 Logement Terminé

19 rue de Verdun / Rue Darrac

Suresnes (92150)

Transformation avec extension

25 juin 2019 120 m² SDP

DP n°0920731950115 Locaux Autorisé

2 rue Emilien Colin

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

01 août 2019 454 m² SDP

PC n°0920731910023 Logement Commencé

59 rue des Moulineaux

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

06 août 2019 565 m² SDP SAINT ROCH

DP n°0920731950129 Locaux Annulé

24 rue Salomon de Rothschild

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

28 août 2019 4 m² SDP INVESTSUR SC

PC n°0920731910008 Logement Terminé

4 rue Gardenat Lapostol

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 146 m² SDP

PC n°0920731910011 Logement Terminé

10 rue de Bellevue

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 567 m² SDP WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES

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