Permis de construire Logement N° 0920732210056

Permis de construire n° 0920732210056 à Suresnes pour 1 590 m² de logement, 7 rue Edouard Nieuport

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0920732210056

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732210056 a été délivré le 20 juin 2023 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Edouard Nieuport. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 82 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 80 des 82 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 82 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 153 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 77. La voie, rue Edouard Nieuport, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

3 629 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 590 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 187 m² à 3 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 187 m² 1 590 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 442 m² 3 629 m²
Total 2 187 m² 1 590 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 442 m² 3 629 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 logements collectifs. Les 82 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 80 logements sur 82.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
80 - 1 1 - - 82
97,6 % - 1,2 % 1,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 82 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732210056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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