Permis de construire à Sèvres pour 4 194 m² de logement et locaux - 114 B Gr Grande Rue
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 21 septembre 2015 · Dossier PC n° 09207215C0003 · Demandeur : SCI SEVRES 114 GRANDE RUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09207215C0003, délivré le 21 septembre 2015 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 114 B Gr Grande Rue, Sèvres (92310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SEVRES 114 GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 21 T2, 21 T3, 6 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 3 969 m² d'habitation et 225 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO441.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sèvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 832 m² | 3 969 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 3 137 m² | 3 969 m² |
| Locaux | 42 m² | 225 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 183 m² | 225 m² |
| Total | 874 m² | 4 194 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 3 320 m² | 4 194 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 42 m² | 225 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 183 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 21 | 21 | 6 | 1 | - | 61 |
| 19,7 % | 34,4 % | 34,4 % | 9,8 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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