Permis de construire n° 09206412C0013 à Saint-Cloud pour 4 501 m² de locaux, 15 rue Dantan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 09206412C0013
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206412C0013 porte sur un projet situé 15 rue Dantan. La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 501 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 570 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 4 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Dantan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2019. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 501 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 501 m² parmi les 4 584 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 584 m² à 4 501 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 584 m² | 0 m² | 4 501 m² | 83 m² | 4 501 m² | -83 m² | 4 501 m² |
| Total | 4 584 m² | 0 m² | 4 501 m² | 83 m² | 4 501 m² | -83 m² | 4 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 4 501 m² | 0 m² | 0 m² | 4 501 m² | 4 501 m² |
| Autres activités | 4 584 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 501 m² | -4 584 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 4 584 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 501 m² | -4 584 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 584 m² | 0 m² | 4 501 m² | 83 m² | 4 501 m² | -83 m² | 4 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303091086
- SIRET
- 30309108600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206412C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 145 à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Dantan à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier recensé rue Dantan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.