Permis de construire Logement N° 0920631600131

Permis de construire n° 0920631600131 à Rueil-Malmaison pour 110 m² de logement, 40 Rue Des 18 Arpents

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 0920631600131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Des 18 Arpents, le permis de construire n° 0920631600131 a été délivré le 20 février 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK683. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 25 m² 60 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 50 m² 60 m² 25 m² 60 m² 25 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des 18 Arpents, à Rueil-Malmaison (92500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631600131, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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