Permis de construire n° 0920631600038 à Rueil-Malmaison pour 167 m² de logement, 31 rue du Docteur Calmette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 0920631600038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631600038, délivré le 15 juin 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 rue du Docteur Calmette.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 702 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2016, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 14. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 702 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 99 m² à 167 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 167 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 68 m² | 167 m² |
| Total | 99 m² | 167 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 68 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 99 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |