Permis de construire Locaux N° 0920631600013

Permis de construire n° 0920631600013 à Rueil-Malmaison pour 372 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 0920631600013

Demandeur

RENAISSANCE FOUILLEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631600013 a été délivré le 20 juin 2016. La demande émane de RENAISSANCE FOUILLEUSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 372 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 055 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

8 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 055 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 8 427 m²
Total 8 055 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 8 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 055 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 8 427 m²
dont Hôtels 8 055 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 8 427 m²
Total locaux 8 055 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 8 427 m²

Ce dossier crée 372 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE FOUILLEUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533265682
SIRET
53326568200013
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAISSANCE FOUILLEUSE et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631600013, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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