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Permis de construire Locaux N° 0920621700014

Permis de construire à Puteaux pour 440 m² de locaux - 12 Rue Felix Pyat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Felix Pyat, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et accordé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621700014, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0920621700014

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920621700014, délivré le 10 août 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Felix Pyat, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUTEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 261 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/04/2019

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 160 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 600 m²
Total	2 160 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 160 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	2 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200623
SIRET: 21920062300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621700014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Felix Pyat, Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et accordé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621700014, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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