Permis de construire n° 0920621500040 à Puteaux pour 342 m² de logement, 17 passage Voltaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 octobre 2015
Dossier PC n° 0920621500040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621500040 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 17 passage Voltaire.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. Le dossier déclarait 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 292 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, passage Voltaire, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 90 m² existants et construire 342 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 342 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 342 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 342 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 252 m² | 342 m² |
| Total | 90 m² | 342 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 252 m² | 342 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 04/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 42 à Puteaux (92800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, passage Voltaire à Puteaux (92800)
L’autre dossier recensé passage Voltaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.