Déclaration préalable Locaux N° 0920511702341

Déclaration préalable n° 0920511702341 à Neuilly-sur-Seine pour 18 m² de locaux, 6 Rue Beffroy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier DP n° 0920511702341

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920511702341 a été accordée le 27 septembre 2017 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Beffroy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F36. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
dont Hôtels 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total locaux 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511702341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Beffroy, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511702341, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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