Permis de construire Locaux N° 0920511700798

Permis de construire n° 0920511700798 à Neuilly-sur-Seine pour 2 513 m² de locaux, 58 Rue Madeleine Michelis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 0920511700798

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920511700798 a été délivré le 14 août 2017 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Madeleine Michelis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 513 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z109. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 598 m²

Surface existante avant

4 990 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

7 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 257 m²
Locaux 4 670 m² 2 513 m² 0 m² 27 m² 0 m² 2 486 m² 7 156 m²
Total 4 990 m² 2 513 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 423 m² 7 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 670 m² 2 513 m² 0 m² 27 m² 0 m² 2 486 m² 7 156 m²
Total locaux 4 670 m² 2 513 m² 0 m² 27 m² 0 m² 2 486 m² 7 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200516
SIRET
21920051600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511700798
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Madeleine Michelis, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE et accordé le 14 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511700798, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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