Déclaration préalable n° 0920511902833 à Neuilly-sur-Seine pour 244 m² de locaux, 10 rue Beffroy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2019
Dossier DP n° 0920511902833
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920511902833, accordée le 3 novembre 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Beffroy.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 416 m², le programme représente 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Beffroy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 0 m² |
| Locaux | 962 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 206 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 962 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 206 m² |
| dont Bureaux | 962 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 962 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IXELLES - BELGIQUE (1050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511902833 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 37 à Neuilly-sur-Seine (92200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Beffroy à Neuilly-sur-Seine (92200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Beffroy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.