Permis de construire n° 0920511700800 à Neuilly-sur-Seine pour 118 m² de locaux, 5 Rue Deves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 0920511700800
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920511700800 porte sur un projet situé 5 Rue Deves. Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 773 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 891 m² |
| Total | 1 773 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 773 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 1 773 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de LES PETITES CANAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511700800 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |