Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 14 m² de locaux - 43 Rue Ybry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier DP n° 0920511502119
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511502119, accordée le 25 janvier 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Ybry, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 645 m² | 14 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 15 168 m² |
| Total | 15 645 m² | 14 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 15 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 645 m² | 14 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 15 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92517)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511502119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |