Déclaration préalable n° 0920512300023 à Neuilly-sur-Seine pour 333 m² de logement, 46 rue Ybry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier DP n° 0920512300023
Demandeur
MILLENIUM REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920512300023 a été accordée le 27 avril 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 46 rue Ybry. La société de promotion immobilière MILLENIUM REAL ESTATE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 333 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 85 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 24. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ybry, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 85 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 333 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 333 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² |
| Total | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | 2 | - | - | 5 |
| 40,0 % | - | 20,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MILLENIUM REAL ESTATE, une SAS basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MILLENIUM REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948459409
- SIRET
- 94845940900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ybry à Neuilly-sur-Seine (92200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ybry depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.