Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 615 m² de locaux - 38 Rue Pierret
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier DP n° 0920511502100
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511502100, accordée le 28 décembre 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Pierret, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 0 m² | 615 m² | 11 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 615 m² | 11 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total locaux | 626 m² | 0 m² | 615 m² | 11 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511502100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |