Déclaration préalable n° 0920511502100 à Neuilly-sur-Seine pour 615 m² de locaux, 38 Rue Pierret
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier DP n° 0920511502100
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920511502100, accordée le 28 décembre 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Pierret. LES PETITES CANAILLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ161. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 0 m² | 615 m² | 11 m² | 615 m² | -11 m² | 615 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 615 m² | 11 m² | 615 m² | -11 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Autres activités | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 615 m² | -626 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 615 m² | -626 m² | 0 m² |
| Total locaux | 626 m² | 0 m² | 615 m² | 11 m² | 615 m² | -11 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de LES PETITES CANAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511502100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |