Permis de construire à Nanterre pour 23 693 m² de logement et locaux - 2-8 Avenu Joliot Curie
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2019 · Dossier PC n° 09205019T0055 · Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205019T0055, délivré le 20 décembre 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2-8 Avenu Joliot Curie, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 42 T2, 63 T3, 38 T4, 8 T5, dont 90 en locatif social. La surface se répartit entre 10 230 m² d'habitation et 13 463 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH103, CH163.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 158 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 230 m² | 10 230 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 463 m² | 13 463 m² |
| Total | 0 m² | 23 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 693 m² | 23 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 12 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 785 m² | 12 785 m² |
| Commerce | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 463 m² | 13 463 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 158 |
| Logements collectifs | 158 |
| Collectifs hors résidence | 158 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 42 | 63 | 38 | 8 | - | 158 |
| 4,4 % | 26,6 % | 39,9 % | 24,1 % | 5,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 90 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205019T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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