Permis de construire n° 09205019T0055 à Nanterre pour 23 693 m² de logement et locaux, 2-8 Avenu Joliot Curie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 09205019T0055
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205019T0055 porte sur un projet situé 2-8 Avenu Joliot Curie. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 158 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier indique un financement en locatif social pour 90 des 158 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 10 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 600 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 13 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2024, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 103, CH 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Joliot-Curie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 158 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 230 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 158 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 463 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 12 785 m² de bureaux et 678 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 230 m² | 10 230 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 463 m² | 13 463 m² |
| Total | 0 m² | 23 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 693 m² | 23 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Autres activités | 0 m² | 12 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 785 m² | 12 785 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 785 m² | 12 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 463 m² | 13 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 158 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 158 |
| Logements collectifs | 158 |
| Collectifs hors résidence | 158 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 42 | 63 | 38 | 8 | - | 158 |
| 4,4 % | 26,6 % | 39,9 % | 24,1 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
90 des 158 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205019T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles CH 103, CH 163 à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Joliot-Curie à Nanterre (92000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Joliot-Curie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.