Déclaration préalable Locaux N° 09205016D0125

Déclaration préalable n° 09205016D0125 à Nanterre pour 8 m² de locaux, 7 A 1 Boule Des Bouvets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier DP n° 09205016D0125

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09205016D0125, accordée le 30 juin 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 A 1 Boule Des Bouvets. Le projet est porté par ICADE MANAGEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ437P, AF620. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 848 m²

Surface existante avant

16 271 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Nanterre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AJ437P AF620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²
Total 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²
dont Bureaux 15 306 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 15 314 m²
dont Industrie 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Total locaux 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
318607207
SIRET
31860720700186
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016D0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 A 1 Boule Des Bouvets, à Nanterre (92000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ICADE MANAGEMENT et accordée le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205016D0125, déposé en mairie de Nanterre.

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