Permis de construire Logement N° 09205016T0009

Permis de construire à Nanterre pour 407 m² de logement - 26 Rue Raymond Barbet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 09205016T0009

Demandeur

RICHALIA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0009, délivré le 7 juin 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Raymond Barbet, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICHALIA IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CQ139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CQ139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 138 m² 269 m² 26 m² 269 m² 112 m² 407 m²
Total 295 m² 138 m² 269 m² 26 m² 269 m² 112 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHALIA IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800029605
SIRET
80002960500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Raymond Barbet, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RICHALIA IMMO et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0009, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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