Permis de construire n° 09205016T0001 à Nanterre pour 263 m² de logement, 13/15 Rue Raymond Barbet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 09205016T0001
Demandeur
RB 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205016T0001 porte sur un projet situé 13/15 Rue Raymond Barbet. Le projet est porté par RB 15.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CQ20, CQ187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 263 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 260 m² | 465 m² |
| Total | 205 m² | 263 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 260 m² | 465 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RB 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828626325
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205016T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |