Retour aux permis de construire de Montrouge

Déclaration préalable Locaux N° 0920492300031

Déclaration préalable à Montrouge pour 39 m² de locaux - 32 Avenue De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De La Republique, Montrouge (92120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et accordée le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492300031, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0920492300031

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920492300031, accordée le 20 avril 2023 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenue De La Republique, Montrouge (92120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

10 000 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

10 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 000 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	10 039 m²
Total	10 000 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	10 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Équipements publics	10 000 m²	0 m²	0 m²	10 000 m²
Total locaux	10 000 m²	39 m²	39 m²	10 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROUGE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200490
SIRET: 21920049000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920492300031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De La Republique, Montrouge (92120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE et accordée le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492300031, instruit par la commune de Montrouge.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

PC n°0920492500021 Mixte Autorisé

84 Avenue De La Republique

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 799 m² SDP SCCV MONTROUGE REPUBLIQUE

PC n°0920492500017 Mixte Autorisé

177 Avenue Pierre Brossolette

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

26 mars 2026 10 760 m² SDP MONTROUGE ETOILE

DP n°0920492600002 Locaux Autorisé

8 Place Emile Cresp

Montrouge (92120)

Transformation sans extension

23 mars 2026 2 m² SDP MONTROUGESDT

DP n°0920492600017 Logement Autorisé

8 Rue Marcel Sembat

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

16 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0920492500019 Mixte Autorisé

8 Rue Jules Guesde

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

04 mars 2026 2 200 m² SDP SCCV MONTROUGE JULES GUESDE

PC n°0920492500018 Mixte Terminé

11 Rue Du Poitou

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 2 304 m² SDP SOFAPROM MONTROUGE 3 LE 11

Autres types d'autorisations à Montrouge

Permis d'aménager à Montrouge

5 autorisations

Permis de démolir à Montrouge

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrouge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

Autres types d'autorisations à Montrouge

Caractéristiques du projet