Déclaration préalable n° 0920491202303 à Montrouge pour 33 m² de locaux, 4 Place Emile Cresp
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier DP n° 0920491202303
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920491202303 a été accordée le 18 janvier 2013, pour un projet situé 4 Place Emile Cresp.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C77. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 266 m² |
| Total | 233 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 266 m² |
| Total locaux | 233 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491202303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |