Permis de construire n° 0920491500011 à Montrouge pour 2 069 m² de locaux, 16 Av Emile Boutroux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 0920491500011
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUTION JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920491500011 porte sur un projet situé 16 Av Emile Boutroux. ASSOCIATION INSTITUTION JEANNE D'ARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 069 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B154. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 4 393 m² |
| Total | 2 324 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 4 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 324 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 4 393 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 4 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUTION JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785406471
- SIRET
- 78540647100017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de ASSOCIATION INSTITUTION JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |