Retour aux permis de construire de Montrouge

Permis de construire Mixte N° 0920491200960

Permis de construire à Montrouge pour 2 943 m² de logement et locaux - 139 Av Henri Ginoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Av Henri Ginoux, Montrouge (92120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 925 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491200960, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 0920491200960

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920491200960, délivré le 6 février 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 139 Av Henri Ginoux, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 925 m² d'habitation et 18 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O123, O124, O125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

2 943 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

06/06/2017

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O123 O124 O125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	436 m²	2 925 m²	436 m²	2 489 m²	2 925 m²
Locaux	360 m²	18 m²	360 m²	0 m²	18 m²
Total	796 m²	2 943 m²	796 m²	2 147 m²	2 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	256 m²	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	360 m²	18 m²	360 m²	0 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48
Logements démolis	101

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	18	6	2	-	48
-	45,8 %	37,5 %	12,5 %	4,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920491200960
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Av Henri Ginoux, Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 925 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491200960, instruit par la commune de Montrouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

PC n°0920492500021 Mixte Autorisé

84 Avenue De La Republique

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 799 m² SDP SCCV MONTROUGE REPUBLIQUE

PC n°0920492500017 Mixte Autorisé

177 Avenue Pierre Brossolette

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

26 mars 2026 10 760 m² SDP MONTROUGE ETOILE

DP n°0920492600002 Locaux Autorisé

8 Place Emile Cresp

Montrouge (92120)

Transformation sans extension

23 mars 2026 2 m² SDP MONTROUGESDT

DP n°0920492600017 Logement Autorisé

8 Rue Marcel Sembat

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

16 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0920492500019 Mixte Autorisé

8 Rue Jules Guesde

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

04 mars 2026 2 200 m² SDP SCCV MONTROUGE JULES GUESDE

PC n°0920492500018 Mixte Terminé

11 Rue Du Poitou

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 2 304 m² SDP SOFAPROM MONTROUGE 3 LE 11

Autres types d'autorisations à Montrouge

Permis d'aménager à Montrouge

5 autorisations

Permis de démolir à Montrouge

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrouge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

Autres types d'autorisations à Montrouge

Caractéristiques du projet