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Permis de construire Locaux N° 09204815C0046

Permis de construire à Meudon pour 900 m² de locaux - 24 Rue Alexandre Guilmant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Alexandre Guilmant, Meudon (92190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204815C0046, instruit par la commune de Meudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 09204815C0046

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204815C0046, délivré le 10 février 2016 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Alexandre Guilmant, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI129, AI127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 343 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

20/08/2018

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI129 AI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²
Total	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 397480930
SIRET: 39748093002763
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204815C0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Alexandre Guilmant, Meudon (92190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204815C0046, instruit par la commune de Meudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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