Permis de construire n° 09204823C0006 à Meudon pour 475 m² de locaux, 18 rue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 09204823C0006
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204823C0006, délivré le 25 juillet 2023 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue de la Republique. ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 392 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 537. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 839 m² à 2 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON, une association déclarée basée à Meudon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 579803354
- SIRET
- 57980335400029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204823C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Meudon (92190)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.