Permis de construire n° 09204823C0006 à Meudon pour 475 m² de locaux, 18 Rue De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 09204823C0006
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204823C0006, délivré le 25 juillet 2023 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De La Republique. ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP537. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 1 839 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 579803354
- SIRET
- 57980335400029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204823C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |