Permis de construire n° 09204420D1076 à Levallois-Perret pour 371 m² de logement et locaux, 16 rue Henri-Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 octobre 2020
Dossier PC n° 09204420D1076
Demandeur
ESPACE GVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204420D1076 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Henri-Barbusse. La demande émane de ESPACE GVS.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 5 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 155 m². S'y ajoutaient 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle U 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri-Barbusse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 155 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 352 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 10 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 385 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 352 m² | 10 m² | 11 m² | 0 m² | 351 m² | 484 m² |
| Locaux | 252 m² | 9 m² | 0 m² | 76 m² | 10 m² | -77 m² | 175 m² |
| Total | 385 m² | 361 m² | 10 m² | 87 m² | 10 m² | 274 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 9 m² | 0 m² | 76 m² | 10 m² | -77 m² | 175 m² |
| Total locaux | 252 m² | 9 m² | 0 m² | 76 m² | 10 m² | -77 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 11 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 1 | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE GVS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saussay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ESPACE GVS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433276631
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAUSSAY (28260)
Autres dossiers de ESPACE GVS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204420D1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle U 76 à Levallois-Perret (92300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri-Barbusse à Levallois-Perret (92300)
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