Permis de construire Logement N° 0920401800049

Permis de construire n° 0920401800049 à Issy-les-Moulineaux pour 1 760 m² de logement, 5-7 Rue De La Gare

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0920401800049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401800049 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 5-7 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 572 m² 1 188 m² 4 m² 0 m² 1 756 m² 1 913 m²
Locaux 1 755 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 188 m² -1 319 m² 436 m²
Total 1 912 m² 572 m² 1 188 m² 135 m² 1 188 m² 437 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 9 2 - 19
- 10,5 % 31,6 % 47,4 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue De La Gare, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401800049, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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