Permis de construire Logement N° 0920401500063

Permis de construire n° 0920401500063 à Issy-les-Moulineaux pour 133 m² de logement, 27 Rue Du Docteur Vuillieme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2016

Dossier PC n° 0920401500063

Demandeur

CITEAUX VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401500063, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Du Docteur Vuillieme. La demande émane de CITEAUX VERDUN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 201 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total 131 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITEAUX VERDUN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
445072689
SIRET
44507268900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Docteur Vuillieme, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CITEAUX VERDUN ; la décision est intervenue le 23 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401500063, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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