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Permis de construire Locaux N° 09203521E0010

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 18 m² de locaux - 39 Bd De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Bd De La Republique, La Garenne-Colombes (92250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERON et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0010, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 09203521E0010

Demandeur

HERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203521E0010, délivré le 27 mai 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 Bd De La Republique, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2022.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2022

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	318 m²	6 m²	0 m²	12 m²	0 m²	312 m²
Locaux	40 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	52 m²
Total	358 m²	6 m²	12 m²	12 m²	6 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Commerce et services	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	12 m²	12 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325932101
SIRET: 32593210100026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203521E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Bd De La Republique, La Garenne-Colombes (92250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERON et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0010, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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