Déclaration préalable Logement N° 09203516E0066

Déclaration préalable n° 09203516E0066 à La Garenne-Colombes pour 162 m² de logement, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier DP n° 09203516E0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203516E0066 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P54. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203516E0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Chateau, à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0066, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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