Permis de construire Logement N° 09203516E0019

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 1 665 m² de logement - 11 Passa Des Vignes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 09203516E0019

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09203516E0019, délivré le 23 août 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Passa Des Vignes, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 12 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 890 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 335 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 12 3 - - 27
14,8 % 29,6 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203516E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Passa Des Vignes, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 12 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0019, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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