Déclaration préalable Logement N° 09203521E0021

Déclaration préalable n° 09203521E0021 à La Garenne-Colombes pour 114 m² de logement, 10/12 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier DP n° 09203521E0021

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203521E0021 porte sur un projet situé 10/12 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 964 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 201 m²
Total 1 165 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343720900
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1961
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203521E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10/12 Rue Du Chateau, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU et accordé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203521E0021, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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