Déclaration préalable Logement N° 09203521E0021

Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 114 m² de logement - 10/12 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier DP n° 09203521E0021

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203521E0021, accordée le 8 juin 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10/12 Rue Du Chateau, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 964 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 201 m²
Total 1 165 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343720900
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203521E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10/12 Rue Du Chateau, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE DU 12 R DU CHATEAU et accordée le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0021, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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