Permis de construire Logement N° 0920252400065

Permis de construire à Colombes pour 1 285 m² de logement - 36 Rue Rene Aperre

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 20 novembre 2024 · Dossier PC n° 0920252400065 · Demandeur : L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920252400065, délivré le 20 novembre 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Rene Aperre, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ECRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV48, BV76, BV82.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/11/2024
Surface du terrain
1 383 m²
Surface existante avant
321 m²
Surface créée
1 285 m²
Variation nette
+964 m²
Surface totale après
1 285 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombes

Adresse
36 Rue Rene Aperre, Colombes (92700)
Commune
Code postal
92700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV48, BV76, BV82
Code INSEE
92025

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 1 285 m² 0 m² 321 m² 0 m² 964 m² 1 285 m²
Total 321 m² 1 285 m² 0 m² 321 m² 0 m² 964 m² 1 285 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
En résidence 59
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
59 - - - - - 59
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'ECRIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
930602917
SIRET
93060291700013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252400065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Rene Aperre, Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252400065, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombes

Autres types d'autorisations à Colombes