Permis de construire Logement N° 0920252400012

Permis de construire n° 0920252400012 à Colombes pour 93 m² de logement, 97 Rue Des Cerisiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2024

Dossier PC n° 0920252400012

Demandeur

MISTER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252400012 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2024, pour un projet situé 97 Rue Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par MISTER INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z30. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 318 m²
Total 225 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTER INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841160427
SIRET
84116042700024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Rue Des Cerisiers, à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MISTER INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 28 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252400012, déposé en mairie de Colombes.

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