Permis de construire Mixte N° 0920252200090

Permis de construire n° 0920252200090 à Colombes pour 166 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0920252200090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252200090 a été délivré le 11 octobre 2022.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 40 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 135 m² 0 m² 65 m² 30 m² 105 m² -70 m² 65 m²
Total 135 m² 61 m² 105 m² 30 m² 105 m² 31 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 0 m² 65 m² 30 m² 105 m² -70 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 30 m² 105 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 65 m² 30 m² 105 m² -70 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252200090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252200090, déposé en mairie de Colombes.

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