Déclaration préalable Locaux N° 0920252100132

Déclaration préalable n° 0920252100132 à Colombes pour 4 m² de locaux, 64 boulevard Charles de Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier DP n° 0920252100132

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252100132, accordée le 14 avril 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 boulevard Charles de Gaull. MCDONALD'S FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 646 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 198, BD 243, BD 267. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Charles de Gaull, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 198 BD 243 BD 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 646 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 189 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²
Total 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²
Total locaux 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT CEDEX (78045)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BD 198, BD 243, BD 267 à Colombes (92700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Charles de Gaull à Colombes (92700)

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