Déclaration préalable Locaux N° 0920252100132

Déclaration préalable n° 0920252100132 à Colombes pour 4 m² de locaux, 64 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier DP n° 0920252100132

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252100132, accordée le 14 avril 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Boulevard Charles De Gaull. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD198, BD243, BD267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD198 BD243 BD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²
Total 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²
Total locaux 189 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT CEDEX (78045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 64 Boulevard Charles De Gaull, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 14 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 14 mai 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252100132, déposé en mairie de Colombes.

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