Déclaration préalable n° 0920252200141 à Colombes pour 3 m² de locaux, 170 boulevard Charles de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier DP n° 0920252200141
Demandeur
SAI INSTITUT DE BEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252200141 a été accordée le 19 mai 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 170 boulevard Charles de Gaull. SAI INSTITUT DE BEAUTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 931 m², le programme représente 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BF 370. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Charles de Gaull, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 21 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 21 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total locaux | 21 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAI INSTITUT DE BEAUTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colombes.
Demandeur
SAI INSTITUT DE BEAUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813491032
- SIRET
- 81349103200013
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252200141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Charles de Gaull à Colombes (92700)
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