Déclaration préalable n° 0920252000069 à Colombes pour 36 m² de locaux, 10 Avenue Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier DP n° 0920252000069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920252000069 a été accordée le 9 juin 2020, pour un projet situé 10 Avenue Anatole France.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK179. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total | 352 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total locaux | 352 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252000069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |