Permis de construire n° 0920251900133 à Colombes pour 113 m² de locaux, 42 rue Colbert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2020
Dossier PC n° 0920251900133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251900133, délivré le 1 juin 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 rue Colbert.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 205 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 80. La voie, rue Colbert, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 113 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 1 m² |
| Locaux | 95 m² | 4 m² | 109 m² | 3 m² | 92 m² | 18 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 4 m² | 109 m² | 3 m² | 109 m² | 1 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 92 m² | -95 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 95 m² | 4 m² | 109 m² | 3 m² | 92 m² | 18 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251900133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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