Permis de construire Locaux N° 0920251500055

Permis de construire n° 0920251500055 à Colombes pour 42 m² de locaux, 30 All Moliere

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 0920251500055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500055, délivré le 9 juin 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 All Moliere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 161 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 139 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 All Moliere, à Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251500055, déposé en mairie de Colombes.

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