Déclaration préalable n° 09202323B0378 à Clamart pour 9 m² de locaux, 14 rue de Vanves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 09202323B0378
Demandeur
SCI VANVES CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202323B0378 a été accordée le 29 février 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de Vanves. SCI VANVES CLAMART porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 996 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 66. La voie, rue de Vanves, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VANVES CLAMART, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VANVES CLAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 785325754
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vanves à Clamart (92140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Vanves depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.