Permis de construire Mixte N° 09202323B0030

Permis de construire n° 09202323B0030 à Clamart pour 3 189 m² de logement et locaux, 13 rue Pierre Louvrier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 09202323B0030

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202323B0030 porte sur un projet situé 13 rue Pierre Louvrier. La société de programme immobilier SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 1 087 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 254 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 5, P 6, P 7. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Louvrier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

3 189 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

3 189 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/01/2024
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 5 P 6 P 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 087 m² existants et construit 3 189 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 087 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 087 m² à 3 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 087 m² 2 898 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 811 m² 2 898 m²
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 1 087 m² 3 189 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 2 102 m² 3 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 15 13 2 - 41
4,9 % 22,0 % 36,6 % 31,7 % 4,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION, basée à Boulogne Billancourt Cedes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304340
SIRET
83130434000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDES (92773)

Autres dossiers de SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202323B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 23/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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