Permis de construire Mixte N° 09202323B0030

Permis de construire n° 09202323B0030 à Clamart pour 3 189 m² de logement et locaux, 13 Rue Pierre Louvrier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 09202323B0030

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202323B0030 porte sur un projet situé 13 Rue Pierre Louvrier. SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 15 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 898 m² d'habitation et 291 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P5, P6, P7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

3 189 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

3 189 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P5 P6 P7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 087 m² 2 898 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 811 m² 2 898 m²
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 1 087 m² 3 189 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 2 102 m² 3 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 15 13 2 - 41
4,9 % 22,0 % 36,6 % 31,7 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304340
SIRET
83130434000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDES (92773)

Autres dossiers de SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202323B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Pierre Louvrier, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION et accordée le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 15 T3, 13 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 898 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202323B0030, déposé en mairie de Clamart.

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