Déclaration préalable Logement N° 0920142600006

Déclaration préalable n° 0920142600006 à Bourg-la-Reine pour 39 m² de logement, 16 Rue Yvonne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0920142600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920142600006 a été accordée le 24 mars 2026, pour un projet situé 16 Rue Yvonne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 39 m² 0 m² 18 m² 0 m² 21 m² 142 m²
Total 121 m² 39 m² 0 m² 18 m² 0 m² 21 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920142600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Yvonne, à Bourg-la-Reine (92340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920142600006, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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