Déclaration préalable Logement N° 0920122500079

Déclaration préalable n° 0920122500079 à Boulogne-Billancourt pour 80 m² de logement, 89 Rue De La Saussiere

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0920122500079

Demandeur

SCI 2JB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122500079, accordée le 7 mai 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 Rue De La Saussiere. Le demandeur déclaré est SCI 2JB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 066 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 146 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 376 m²
Total 1 522 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2JB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
401571179
SIRET
40157117900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 89 Rue De La Saussiere, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2JB et accordé le 7 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122500079, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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