Retour aux permis de construire de Boulogne-Billancourt

Permis de construire Locaux N° 0920121400003

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 152 m² de locaux - 27 Rue Paul Bert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Bert, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L'EUROPE et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400003, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 0920121400003

Demandeur

SOCIETE DE L'EUROPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400003, délivré le 25 septembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Paul Bert, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE L'EUROPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	0 m²	152 m²	0 m²	76 m²	76 m²	152 m²
Total	76 m²	0 m²	152 m²	0 m²	76 m²	76 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Bureaux	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	62 m²	76 m²	62 m²	14 m²	76 m²
Total locaux	76 m²	152 m²	76 m²	76 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L'EUROPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432433621
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Bert, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L'EUROPE et accordé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400003, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt

PC n°0920122500044 Logement Autorisé

Ile Seguin Partie Centrale

Boulogne-Billancourt (92100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 21 446 m² SDP SCCV EMERIGE SEGUIN LOT M3

DP n°0920122600082 Locaux Autorisé

22 Jean Baptiste Clément Impasse Trancart

Boulogne-Billancourt (92100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 19 m² SDP

DP n°0920122600059 Logement Autorisé

41 Des Abondances

Boulogne-Billancourt (92100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0920122500050 Locaux Autorisé

24 Boule Jean Jaures

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

28 mai 2026 361 m² SDP SELARL PHARMAVANCE MARCHE ESCUDIER

DP n°0920122600053 Locaux Autorisé

204 Du Pont De Sèvres

Boulogne-Billancourt (92100)

Extension sans transformation

11 mai 2026 19 m² SDP BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

PC n°0920122500037 Logement Autorisé

108 D'aguesseau

Boulogne-Billancourt (92100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 1 904 m² SDP PIERRE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt

Permis d'aménager à Boulogne-Billancourt

13 autorisations

Permis de démolir à Boulogne-Billancourt

200 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt

Caractéristiques du projet