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Permis de construire Locaux N° 0920121400003

Permis de construire n° 0920121400003 à Boulogne-Billancourt pour 76 m² de locaux, 27 Rue Paul Bert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Bert, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE L'EUROPE et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121400003, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 0920121400003

Demandeur

SOCIETE DE L'EUROPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121400003 porte sur un projet situé 27 Rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE L'EUROPE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²
Total	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	76 m²	62 m²	14 m²	76 m²
dont Hôtels	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	14 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
dont Bureaux	14 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
Total locaux	76 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L'EUROPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432433621
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Bert, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE L'EUROPE et accordé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121400003, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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5 Rue De La Pyramide

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4-6 Rue Escudier

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Transformation avec extension

19 sept. 2014 2 872 m² SDP GDG BARBUSSE

PC n°0920121400036 Locaux Terminé

69 Rue De Bellevue

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation avec extension

19 sept. 2014 77 m² SDP HERMINE IMMOBILIERE

PC n°0920121400014 Logement Terminé

Rue Traversiere /Marcel Bontem

Boulogne-Billancourt (92100)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 5 253 m² SDP HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

PC n°0920121400002 Locaux Autorisé

17 Rue Des 4 Cheminees

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Extension sans transformation

02 oct. 2014 12 m² SDP LE BISTRAL

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40 Rue De L'est

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Transformation sans extension

09 oct. 2014 264 m² SDP SCI EST-OUEST

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