Permis de construire Mixte N° 0920122000004

Permis de construire n° 0920122000004 à Boulogne-Billancourt pour 217 m² de logement et locaux, 10 Rue De L'est

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0920122000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122000004, délivré le 10 septembre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De L'est.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 122 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 710 m² 44 m² 97 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 851 m²
Locaux 412 m² 76 m² 0 m² 0 m² 97 m² -21 m² 391 m²
Total 2 122 m² 120 m² 97 m² 0 m² 97 m² 120 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 412 m² 76 m² 0 m² 0 m² 97 m² -21 m² 391 m²
dont Bureaux 412 m² 76 m² 0 m² 0 m² 97 m² -21 m² 391 m²
Total locaux 412 m² 76 m² 0 m² 0 m² 97 m² -21 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'est, à Boulogne-Billancourt (92100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000004, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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