Déclaration préalable Logement N° 0920121600025

Déclaration préalable n° 0920121600025 à Boulogne-Billancourt pour 215 m² de logement, 8 Rue Escudier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier DP n° 0920121600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920121600025 a été accordée le 24 mars 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Escudier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
24/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Escudier, à Boulogne-Billancourt (92100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600025, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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