Permis de construire Logement N° 0920121500008

Permis de construire n° 0920121500008 à Boulogne-Billancourt pour 163 m² de logement, 7 Rue Jules Ferry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 0920121500008

Demandeur

SARL FONCIERE TRUFFAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121500008, délivré le 2 avril 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Jules Ferry. SARL FONCIERE TRUFFAUT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH136. Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
10/08/2016
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 145 m² 18 m² 0 m² 0 m² 163 m² 401 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 51 m²
Total 307 m² 145 m² 18 m² 0 m² 18 m² 145 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FONCIERE TRUFFAUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807568852
SIRET
80756885200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 10/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jules Ferry, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL FONCIERE TRUFFAUT et accordé le 2 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121500008, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt